Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « 10 semaines pour passer au niveau au-dessus », édité sous la marque PALIER par Maison Acquisition, entreprise individuelle, RCS Paris 104 536 644, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles s'appliquent aux acheteurs consommateurs au sens du code de la consommation.
Article 2 — Produit
Le produit vendu est un contenu numérique non fourni sur support matériel : un fichier au format PDF de 30 pages, contenant trois plans d'entraînement de course à pied sur dix semaines ainsi que les chapitres d'accompagnement décrits sur la page de vente.
Le fichier est destiné à un usage personnel. Il n'est ni imprimé, ni expédié, ni accompagné d'un support physique.
Article 3 — Prix
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente, soit 19,99 € TTC au jour de la mise à jour des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison n'est appliqué, le produit étant exclusivement numérique.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'acheteur.
La commande n'est définitive qu'après confirmation de l'encaissement.
Article 5 — Livraison
Le fichier est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement affiché à l'écran et adressé par courriel à l'adresse renseignée lors de la commande.
En cas de non-réception, l'acheteur est invité à vérifier ses dossiers de courriers indésirables puis à contacter le Vendeur, qui procède à un nouvel envoi dans les meilleurs délais.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès le téléchargement du fichier.
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur accorde volontairement une garantie commerciale de remboursement de 14 jours à compter de l'achat. Une simple demande adressée par courriel à l'adresse de contact suffit, sans justification à fournir. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 7 — Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la fourniture, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut exiger la mise en conformité du contenu numérique. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Sont notamment interdites la revente, la redistribution, la mise en ligne sur une plateforme de partage, la diffusion à des tiers et toute exploitation commerciale du contenu, en tout ou partie.
Le fichier peut comporter un marquage permettant d'identifier son acquéreur en cas de diffusion non autorisée.
Article 9 — Responsabilité et avertissement santé
Le guide constitue un document d'information générale. Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substitue pas à la consultation d'un professionnel de santé.
L'acheteur reconnaît avoir été informé qu'un avis médical est recommandé avant toute reprise d'activité physique, en particulier après une interruption prolongée, après 40 ans, en cas de surpoids important ou d'antécédent cardiaque, respiratoire ou articulaire. Il pratique sous sa seule responsabilité et s'engage à interrompre toute séance en cas de douleur persistante, d'essoufflement anormal ou de douleur thoracique, et à consulter sans délai.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage du guide contraire aux avertissements qu'il contient.
Article 10 — Service client
Toute question ou réclamation peut être adressée à khaldimohamedali@maisonacquisition.fr. Le Vendeur s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de la consommation.